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AVIS AUX USAGERS DES ESPACES DE STATIONNEMENT DU COLLÈGE

Rappel :

- Tout propriétaire de vignette annuelle qui désire obtenir un remboursement doit se présenter au service des finances (local F112) avec sa vignette.

- Avant d’émettre un billet d’infraction à un véhicule n’ayant pas de vignette annuelle, le surveillant des espaces de stationnement vérifiera si le propriétaire du véhicule possède une vignette annuelle valide. Dans l’affirmative, le contrevenant aura droit à un avis, un avis par année; la prochaine infraction sera soumise à une contravention, selon l'article 4.6 de la Politique de stationnement


Nouvelle modalité
 :

- Covoiturage autorisé :

Afin de favoriser le covoiturage et ainsi diminuer l’émission de GES, l’inscription d’une  deuxième voiture (deuxième adresse) sera permise lors de l’acquisition d’une vignette annuelle au tarif régulier, une seule vignette pour les deux (2) véhicules.

MODALITÉS :

1. les deux personnes complètent le formulaire à cet effet, le signent et le font parvenir au service des finances

2. les deux personnes doivent se présenter au service des finances ensemble pour récupérer  la vignette qui leur sera attribuée

3. la préposée au comptoir vérifie les informations (immatriculation) et remet une seule vignette

4. les deux personnes s’assurent de respecter la politique du stationnement lorsque l’un des deux véhicules est utilisé

5. les vignettes quotidiennes de courtoisie ne sont pas disponibles pour les usagers du covoiturage

Direction des ressources financières et matérielles

 

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  Dernières modifications: 07/02/2011
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