Contrats des organismes publics

Le Collège Lionel-Groulx souscrit à la Loi sur les contrats des organismes publics.

Une procédure a été mise en place et vise à assurer un traitement équitable des plaintes formulées auprès du Collège dans le cadre d’un processus d’adjudication ou d’attribution d’un contrat visé. Elle définit les étapes de réception et d’examen de la plainte ainsi que les modalités applicables à sa communication.